La Caisse des Dépôts a restitué en 2024 près de 100 millions d’euros oubliés sur des comptes bancaires et assurances-vie. Ces sommes provenaient de comptes inactifs depuis des années, transférés conformément à la loi Eckert. Cette plateforme, Ciclade.fr, a permis à des milliers de personnes de retrouver des avoirs souvent ignorés. En quelques clics, les bénéficiaires pouvaient vérifier l’existence de fonds et engager une demande de restitution.
Depuis 2014, la loi prévoit que les comptes restés inactifs plus d’un certain délai soient transférés à la Caisse des Dépôts (CDC). Les banques et assureurs appliquent des délais stricts : 12 mois pour un compte courant, jusqu’à 5 ans pour certains produits d’épargne. L’outil Ciclade.fr centralise ces fonds et permet, après vérification d’identité et transmission de justificatifs, d’obtenir un virement sous trois mois. Mais après trente ans, les sommes deviennent définitivement propriété de l’État.
En moyenne, les récupérations atteignent 1 319 € pour un compte bancaire et 6 301 € pour une assurance-vie. Cette procédure, gratuite et en ligne, évite aux héritiers de laisser s’éteindre leurs droits. Les démarches se font directement sur www.ciclade.fr ou par téléphone auprès de la Caisse des Dépôts.
Restitution Ciclade : faut-il déclarer l’argent reçu au fisc ?
Selon la CDC, si un impôt ou prélèvement est dû, il est appliqué avant le versement. Ainsi, pour un Livret A oublié, aucune fiscalité supplémentaire n’intervient. En revanche, les produits fiscalisés, anciens PEL ou assurances-vie dépassant les abattements peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu ou aux droits de succession.
Le site Ciclade.fr, gratuit et non commercial, reste le seul outil officiel pour retrouver ces montants déposés par banques et assureurs à la Caisse des dépôts
Et vous, savez-vous qu’il est peut-être encore possible de récupérer un capital oublié ?
