Une proposition de loi transpartisane vise à instaurer une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour tous les conducteurs. Pour les personnes âgées de 70 ans ou plus, cette visite serait requise tous les cinq ans. Le texte, déposé le 18 mars 2025, doit encore être examiné par les parlementaires français.
Le député Horizons de la Seine-et-Marne, Frédéric Valletoux, a déposé cette proposition. Elle est cosignée par une centaine de personnalités politiques de divers partis, dont Ensemble pour la République et les Écologistes. Cette mobilisation transpartisane s’explique par le soutien de l’opinion publique. Selon un sondage Ifop de février 2024, 59 % des interrogés sont favorables à un contrôle médical périodique, notamment pour les seniors.
Le texte propose de conditionner l’obtention du permis de conduire à une visite médicale. Il prévoit également un renouvellement du permis tous les 15 ans, soumis à une nouvelle visite médicale. Pour les conducteurs de 70 ans ou plus, cette visite serait obligatoire tous les cinq ans. La proposition précise que des contrôles médicaux existent déjà après le retrait de permis pour conduite sous l’emprise de substances ou en cas de certaines pathologies. Cependant, ces contrôles sont jugés insuffisants.
Cette proposition de loi s’inscrit dans une réforme initiée au niveau européen. Le Parlement européen et les États membres ont récemment convenu d’un compromis. Celui-ci exige un examen médical préalable pour l’obtention du permis. Chaque État membre pourra choisir entre un examen médical obligatoire ou un système d’autoévaluation. Les pays peuvent également réduire la validité du permis pour les conducteurs plus âgés.
Actuellement, plus de 14 pays européens disposent de dispositifs médicaux relatifs à la conduite. La France fait partie des rares pays à ne pas exiger de contrôle médical périodique. Par exemple, les conducteurs de plus de 70 ans passent déjà un examen au Portugal. En Italie, ces contrôles peuvent commencer dès 50 ans.
Laissez-nous vos commentaires sur cette proposition de loi et son impact potentiel sur les conducteurs français.
