Définition et composition des DMTO
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont des taxes perçues lors des transactions immobilières. Souvent confondus avec les « frais de notaire », ils incluent principalement la taxe départementale de publicité foncière (TPF) et des taxes communales additionnelles. Ces taxes représentent 80 à 85% des frais d’acquisition, le reste étant la rémunération du notaire et les frais administratifs.
Hausse des DMTO en 2025
La loi de finances 2025 permet aux départements d’augmenter temporairement le taux maximal des DMTO de 0,5 point, passant de 4,5% à 5%. Cette mesure vise à compenser la baisse des dotations de l’État et les pertes liées au ralentissement du marché immobilier.
Impact financier pour les acheteurs
Cette hausse entraîne un surcoût de 500 € par tranche de 100 000 €. Par exemple, pour un bien de 250 000 €, l’augmentation est de 1 250 €. Les primo-accédants et les logements neufs sont exonérés de cette hausse.
Le Var est-il concerné par la hausse ?
OUI, le Var figure désormais parmi les départements ayant annoncé une augmentation des DMTO en 2025. Cette décision a été prise pour renforcer les finances locales. D’autres départements comme l’Île-de-France et certains départements ruraux ont également voté cette hausse.
Le Var n’est pas le seul département à augmenter les DMTO. L’Île-de-France, la Corrèze, et la Dordogne ont également décidé d’appliquer cette hausse dès le 1ᵉʳ avril 2025. En revanche, des départements comme l’Oise, l’Eure, et les Alpes-Maritimes ont choisi de maintenir leur taux à 4,5%.
Calendrier d’application
Les dates d’entrée en vigueur diffèrent selon les départements. Pour éviter l’augmentation, il est recommandé de finaliser l’acte authentique avant les dates prévues. Dans le Var, cette hausse est effective depuis le 1ᵉʳ avril
Contexte économique et critiques
L’objectif est de générer 1 milliard d’euros sur trois ans pour les départements. Cependant, la FNAIM et des experts critiquent cette mesure, la considérant comme un frein à la reprise immobilière et un alourdissement des coûts pour les ménages.
En résumé, les DMTO augmentent dans plusieurs départements, y compris le Var, pour renforcer les ressources des collectivités locales. Cette hausse impacte directement les frais de notaire pour les transactions immobilières. Le Var, avec ses recettes élevées en 2023, a décidé de suivre cette tendance pour équilibrer son budget.
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