L'accès à la propriété et les logements locatifs sociaux résolus grâce aux Anglais?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) offre une solution innovante pour accéder à la propriété. Ce dispositif permet aux locataires de devenir propriétaires sans acheter le terrain, réduisant ainsi le coût total. À Six-Fours, où le marché immobilier est tendu, cette initiative vise à rendre les logements plus accessibles aux ménages modestes.

Le projet : « Le BRS permet de construire des logements classés comme locatifs sociaux, mais dont les occupants sont propriétaires. » Ce modèle, inspiré des pratiques anglo-saxonnes, repose sur une dissociation entre le foncier et le bâti. Les terrains restent la propriété d’une coopérative, tandis que les ménages n’achètent que la partie construite.

Cette initiative présente plusieurs avantages. D’une part, elle permet aux ménages d’accéder à la propriété à moindre coût. D’autre part, elle aide la ville à respecter ses obligations en matière de logements sociaux. Les groupes d’opposition ont également soutenu ce projet, le considérant comme innovant et bénéfique pour les jeunes en quête d’une première acquisition.

Une famille de la Résidence les Six Bastides témoigne : « Grâce au BRS, nous avons pu réaliser notre rêve de devenir propriétaires plus tôt que prévu. » Le dispositif offre une décote de prix d’environ 40% et réduit la mensualité logement de 30%. Les ménages achètent en VEFA (Vente En État Futur d’Achèvement) uniquement la partie bâtie, bénéficiant ainsi de frais de notaire et de TVA réduits.

Pour bénéficier du BRS, il faut respecter certaines conditions. Le logement doit être la résidence principale et les revenus doivent être inférieurs aux plafonds fixés. Une redevance mensuelle est également due à l’OFS (Organisme de Foncier Solidaire) pour la location du terrain. Source

Attention, ce type de montage présente des inconvénients et peut, dans certains cas, remettre en question la notion française de propriété. Sourec 1 Source 2

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