Une décision qui bouscule le quotidien des consommateurs et des industriels
Le Sénat français a frappé fort dans la nuit du 27 au 28 novembre. Dans le cadre du projet de budget 2025, il a adopté un amendement visant à quadrupler la TVA sur les eaux en bouteille plastique, la faisant passer de 5,5 % à 20 %. Cette mesure ambitieuse s’inscrit dans une stratégie globale pour réduire l’impact écologique du plastique et promouvoir l’eau du robinet. Mais derrière cette décision, un scandale majeur et des tensions politiques se dessinent.
Nestlé Waters au cœur de la tempête
Tout commence avec des révélations accablantes en janvier 2024 concernant Nestlé Waters. L’entreprise aurait utilisé des procédés de désinfection interdits pour ses marques emblématiques, comme Perrier, Vittel et Contrex. Ce scandale a provoqué un tollé médiatique et déclenché des enquêtes parlementaires.
Selon Raphaël Daubet, sénateur RDSE, cette affaire a mis en lumière la nécessité de revoir les habitudes de consommation :
« Cette augmentation vise à responsabiliser les consommateurs et à encourager une alternative plus durable : l’eau du robinet. »
L’idée est de créer un déclic écologique chez les citoyens tout en tenant les entreprises responsables de leurs pratiques.
Un choix écologique et économique
Porté par Nadège Havet, sénatrice Renaissance, l’amendement met en avant l’impact environnemental considérable des bouteilles en plastique. Les chiffres sont édifiants : la production et le transport des eaux en bouteille génèrent 2.023 fois plus d’émissions de CO2 que l’eau du robinet.
Le Sénat propose de réinvestir les 150 à 300 millions d’euros de recettes annuelles attendues dans :
- 37 millions d’euros pour l’aide au développement,
- 100 millions pour des rénovations scolaires via le fonds vert,
- Des actions pour réduire le déficit public.
Cependant, les territoires d’outre-mer, où l’accès à une eau potable de qualité reste un défi, ne seront pas soumis à cette hausse.
Un bras de fer avec le gouvernement
Cette décision audacieuse a suscité une vive opposition au sein du gouvernement. Laurent Saint-Martin, ministre des Comptes publics, a exprimé ses réserves :
« La TVA n’est pas un outil adapté pour inciter au changement de comportement. »
Le ministre a également souligné les répercussions sociales potentielles pour les ménages les plus modestes, déjà contraints par un manque d’alternatives fiables à l’eau en bouteille.
L’avenir de la fiscalité écologique en suspens
Le sort de cet amendement demeure incertain. Si le gouvernement utilise l’article 49.3 pour faire passer le budget 2025, il pourrait être écarté. Néanmoins, s’il venait à être adopté, il représenterait un tournant majeur dans la fiscalité écologique française, redéfinissant les relations entre les consommateurs, les industriels et l’État.
Et vous, qu’en pensez-vous ?
Cette mesure est-elle une avancée pour l’écologie ou une contrainte injuste ? Partagez votre avis en commentaire.
