Hausse des frais de notaire : Michel Barnier tempère face à la contestation, qui est concerné ?

Les départements invités à agir, mais pas sans limites

Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé le 15 novembre, lors de l’Assemblée des départements, une mesure visant à renflouer les finances locales et étatiques : une hausse possible des frais de notaire, ou droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Une majoration qui, bien que facultative, pourrait permettre aux départements d’élever le taux maximal de 4,5 % à 5 %. Cette initiative, pensée pour compenser la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales depuis 2023, pourrait rapporter des milliards. Mais ce projet a rapidement soulevé une levée de boucliers, forçant le gouvernement à revoir sa copie.

Une réponse à la chute des recettes des collectivités

Les DMTO représentent une manne financière essentielle pour les départements, alimentant leur budget dans un contexte de baisse globale des recettes. En 2022, ces taxes prélevées sur les transactions immobilières généraient 16,4 milliards d’euros. En 2024, elles ne rapportent plus que 10 milliards, une conséquence directe du ralentissement du marché immobilier.

Michel Barnier justifie cette mesure par la nécessité de donner davantage de leviers financiers aux départements. Pourtant, face à la grogne des professionnels du secteur et de certains élus, le Premier ministre s’est engagé à ménager certains profils d’acquéreurs.

Qui échappe à cette hausse ?

Dans un contexte immobilier tendu, où la demande dépasse l’offre et où les primo-accédants peinent à réunir l’apport nécessaire pour financer leurs achats, la hausse annoncée des frais de notaire a été vivement critiquée. La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) a dénoncé une « variable d’ajustement injuste ». Meilleurtaux, courtier en crédits immobiliers, évoque une « mauvaise nouvelle » pour les acheteurs en difficulté.

Le message semble avoir été entendu : Matignon a confirmé, le 22 novembre, que deux catégories seraient exemptées de cette hausse. Les primo-accédants et les acquéreurs de biens immobiliers neufs ne seront pas concernés par ce relèvement potentiel. Cette décision s’appuiera sur un sous-amendement à venir, qui devra être débattu au Sénat.

Un compromis suffisant pour relancer l’immobilier ?

Ce geste est perçu comme une tentative d’apaiser les tensions tout en permettant aux départements de profiter de cette opportunité budgétaire. Cependant, les critiques pointent une incertitude persistante : dans quelle mesure cette mesure affectera-t-elle les autres catégories d’acquéreurs, déjà impactés par la hausse des taux d’intérêt et la baisse du pouvoir d’achat ?