Problème d’allocation de rentrée scolaire : quels sont les recours possibles ?
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide précieuse pour de nombreux parents, permettant de financer une partie des dépenses liées à la rentrée des classes. Prévue pour être versée à partir du 20 août 2024, cette aide n’est toutefois pas toujours reçue par tous les foyers éligibles. Voici les démarches à suivre si vous êtes dans ce cas.
Automatisation du Versement : Qui Est Concerné ?
Pour les enfants âgés de 6 à 15 ans, le versement de l’ARS est en principe automatique, à condition d’être allocataire de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Les parents n’ont alors qu’à vérifier que leur déclaration de situation des prestations familiales et de logement, ainsi que leur déclaration de ressources de 2022, ont bien été remplies.
Cependant, pour les enfants de moins de 6 ans entrant en CP, il est nécessaire de fournir un certificat de scolarité à la Caf ou à la MSA. Ce document prouve l’inscription en classe primaire, condition indispensable pour toucher l’allocation.
Adolescents : Une Déclaration Nécessaire
Pour les adolescents âgés de 16 à 18 ans, le versement n’est pas automatique. Les parents doivent déclarer en ligne sur le site de la Caf ou de la MSA que leur enfant est bien scolarisé ou inscrit en apprentissage. Cette démarche peut être faite même après le 20 août, ce qui permet de rattraper un éventuel retard.
Ressources : Un Seuil à Ne Pas Dépasser
Il est également crucial de vérifier le plafond des ressources pour bénéficier de l’ARS. Pour l’année 2024, les revenus N-2 du foyer ne doivent pas dépasser 27 141 euros pour un enfant, avec des seuils augmentant en fonction du nombre d’enfants. Si vos ressources excèdent légèrement ces plafonds, il est possible que vous receviez une allocation calculée proportionnellement à vos revenus.
Montants de l’Allocation : Différences Selon l’Âge
Le montant de l’ARS varie selon l’âge des enfants. Les parents recevront 416,40 euros pour les 6-10 ans, 439,38 euros pour les 11-14 ans, et 454,60 euros pour les 15-18 ans. Si vous n’avez pas perçu ces montants, n’hésitez pas à contacter les conseillers de la Caf ou de la MSA pour clarifier votre situation.
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