L’impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectués par voie d’autorité par la puissance publique (l’État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l’intermédiaire des budgets publics au financement de ressources (biens ou services) d’utilité générale.
L’Impôt : Une Source de Financement Essentielle
On peut aussi concevoir l’impôt de cette manière : L’impôt, la fiscalité ou le système fiscal de manière générale, représente la principale source de financement de la majorité des économies publiques, que ce soit à cause de la pénurie ou de la rareté d’autres ressources, ou à cause d’une mauvaise gestion de la chose publique.
Dans les États démocratiques, le pouvoir de fixer, de lever et d’affecter l’impôt est de la compétence exclusive du pouvoir législatif. Trois paramètres essentiels permettent de caractériser un impôt : l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement.
Histoire de l’Impôt
Historiquement, l’impôt est un élément important qui n’a cessé de conditionner l’existence, la gestion et la puissance des États : constituant généralement une part importante, pour ne pas dire la plupart du temps essentielle, des recettes publiques avec les cotisations sociales, les impôts alimentent le budget de l’État ou d’une subdivision nationale ou fédérale (comme une province, une subdivision territoriale, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée (par exemple en France, les chambres de commerce).
Sociétés Sans Impôt
On a longtemps considéré que les sociétés primitives étaient des sociétés de disette. Les hommes parvenant tout juste à assurer leur subsistance, ils ne pourraient produire l’excédent nécessaire au paiement d’un impôt.
Mais Marshall Sahlins a montré que d’une part ces sociétés produisaient du surplus, utilisé sous forme d’offrandes aux divinités ou pour des transactions du type don et contre-don, et que d’autre part elles limitaient volontairement leur production. L’absence d’impôt n’est donc pas due à des contraintes économiques mais au mode d’organisation sociale de ces populations.
Apparition de l’Impôt
On présente traditionnellement deux origines possibles à l’impôt.
La première est politique. L’impôt serait né avec la sédentarisation et le développement de l’agriculture. L’existence de surplus de production aurait permis à certains groupes sociaux de se livrer au pillage, d’abord de façon épisodique puis de plus en plus régulièrement. L’impôt serait donc à l’origine un tribut, versé à une classe de guerriers qui en défendait le monopole, moins destructeur pour l’activité des paysans et des artisans que les razzias qui l’avaient précédé.
La seconde est religieuse. La pratique du sacrifice, des offrandes faites au dieu, est extrêmement répandue. Quand les clercs, puis les souverains, se sont présentés comme les intermédiaires entre le dieu et les hommes, ils sont devenus tout naturellement les récipiendaires de ces dons.
Antiquité
L’impôt coexiste longtemps avec des pratiques proches du pillage : réquisition, corvées, esclavage… Il repose surtout sur l’impôt foncier et la capitation, c’est également l’apparition des droits de douane.
La fiscalité dans l’Égypte antique touchait lourdement les paysans. La fiscalité de la Grèce antique est principalement indirecte. Elle introduit le système de la ferme dans certaines cités. Les plus riches devaient s’acquitter de la liturgie, c’est-à-dire de l’entretien d’un service public. Cypsélos introduit la dîme à Corinthe et Pisistrate à Athènes.
Dans la Rome antique, l’impôt est utilisé pour financer l’effort de guerre et notamment la solde de l’armée de métier. Elle connaîtra plusieurs réformes fiscales par exemple sous Auguste ou sous Maximien Hercule en 297.
Moyen Âge
Le système n’était pas unifié et les impôts n’étaient pas les mêmes partout. Parmi les plus connus on peut citer: la corvée, un impôt en nature correspondant à l’échange d’un temps de travail contre la protection du seigneur (de ce point de vue, la corvée se situe à la limite de la notion d’impôt); la taille qui se payait en espèce et tend à remplacer la corvée à partir du XIe siècle; la dîme, autre impôt en nature qu’on devait à l’Église ou au seigneur; la gabelle, impôt indirect payé sur un certain nombre de denrées comme les draps, le vin ou sel; les droits d’octroi de péage ou de douane comme le tonlieu; les banalités…
La plupart des levées d’impôts étaient exceptionnelles, pour répondre à un emprunt contracté par le roi, qui délivrait alors à son créancier le droit de lever l’impôt. Si le créancier était efficace dans sa levée, il était remboursé, sinon, les rois estimaient que ce n’était plus de leur ressort.
En droit féodal français, le roi ne pouvait lever l’impôt qu’après convocation des états généraux, et uniquement pour payer une rançon, financer une guerre ou un mariage. Au XIVe siècle, sous le règne de Charles V apparaît l’impôt permanent, avec la gabelle et le fouage. L’obligation de convoquer les états généraux pour lever l’impôt est abolie le 2 novembre 1439 par Charles VII.
Dans le même temps, celui-ci met en place la taille de façon permanente mais non uniforme dans le royaume. En effet, elle se paie uniquement par la roture dans le Nord du Royaume mais se paie sur les biens roturiers (ferme, moulin…) dans le Sud, ce qui fait que certains nobles possédant ce genre de biens sont appelés à payer la taille.
La mise en place de l’impôt royal entraîne des insurrections comme la révolte des Maillotins en France ou la révolte des paysans en Angleterre.
Époque Moderne
Les taxes et impôts seront au cœur de l’affirmation de la monarchie et la centralisation que les rois de France essaient de mettre en place à partir de François Ier. Les monarques tenteront d’uniformiser le système fiscal à l’échelle de tout le pays et de le rendre permanent.
Le Trésor de l’Épargne, fondé en 1523 (sous François Ier), dessine les Généralités, les provinces fiscales. Il se chargera d’augmenter toujours plus les impôts. Ainsi, les levées d’impôts rapporteront 2 millions de livres tournois en 1515, le double en 1530 et 12 millions en 1560. Sur quarante-cinq ans, les recettes fiscales ont été multipliées par six.
La taxe « des aisés », mise en place en 1542 vise particulièrement les riches.
Mais la fiscalité reste encore variable selon les régions. Ainsi, la Bretagne dispose d’une fiscalité avantageuse, qui était une des conditions de rattachement au Royaume.
En Angleterre, Charles Ier est obligé de lever des impôts pour financer la guerre et par conséquent de convoquer son Parlement avec lequel il était en opposition (pour des raisons religieuses et de clientèle). Cette convocation permettra aux parlementaires de s’affirmer face au pouvoir royal, lever une armée et déclencher la guerre civile.
Époque Contemporaine
Le développement de l’impôt sur le revenu entraîne un renforcement des contributions directes. La taxe sur la valeur ajoutée est introduite en 1954.
