Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy face à une condamnation historique ou un nouveau procès ?

Un bracelet électronique pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation rend sa décision aujourd’hui.

La France retient son souffle. Ce mercredi à 14 heures, la Cour de cassation doit statuer sur les recours déposés par Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, également connue sous le nom de dossier Bismuth. Si la haute juridiction rejette ces recours, l’ancien président de la République sera définitivement condamné à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d’influence—une première dans l’histoire politique française.

Une sanction inédite pour un ancien chef d’État

En cas de rejet des recours, Nicolas Sarkozy, 69 ans, devra faire face à une condamnation sans précédent. Outre la peine de prison, il encourt trois ans d’inéligibilité. Cette sanction pourrait marquer la fin d’une carrière politique controversée. Le juge d’application des peines (JAP) serait alors chargé de fixer les modalités de l’exécution de cette peine, notamment le port du bracelet électronique.

L’ombre d’un nouveau procès

Cependant, un autre scénario reste possible. La Cour de cassation pourrait annuler, en partie ou en totalité, la décision de la cour d’appel de Paris, ouvrant ainsi la voie à un nouveau procès. Cette hypothèse repousserait une décision définitive et offrirait un répit à l’ancien président, qui clame son innocence depuis le début de l’affaire.

Une affaire complexe et médiatisée

L’affaire Bismuth trouve son origine dans des écoutes téléphoniques de 2014, révélant un « pacte de corruption » entre Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog, et Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation. En échange d’informations sur un recours lié à l’affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy aurait promis un poste prestigieux à Monaco pour Gilbert Azibert. Le 17 mai 2023, la cour d’appel de Paris avait confirmé leur culpabilité, infligeant la même peine aux trois hommes.

La défense s’insurge

Les avocats de Nicolas Sarkozy et de ses coaccusés contestent fermement cette décision. Ils soulèvent plusieurs points juridiques, notamment la légalité des écoutes, un sujet débattu depuis des années. Selon Me Patrice Spinosi, un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2016 pourrait invalider l’utilisation des échanges entre Nicolas Sarkozy et son avocat comme preuve.

Par ailleurs, la défense invoque une décision du Conseil constitutionnel de septembre 2023, liée à l’affaire Fillon, qui pourrait justifier un nouveau procès au nom des droits de la défense. Me Emmanuel Piwnica, avocat de Thierry Herzog, dénonce une procédure entachée d’« illégalités » et de « manquements graves à des droits fondamentaux ».

Des conséquences politiques et judiciaires

Cette décision intervient dans un contexte tendu pour Nicolas Sarkozy, qui doit comparaître en janvier 2025 dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. La Cour de cassation devra également examiner un autre pourvoi concernant sa condamnation dans l’affaire Bygmalion, liée aux dépenses excessives de sa campagne de 2012.

Une affaire qui divise l’opinion

Pour certains, cette affaire illustre la volonté de transparence et d’équité de la justice française. Pour d’autres, elle reflète un acharnement judiciaire contre un ancien chef d’État. Quoi qu’il en soit, le verdict de ce mercredi pourrait être un tournant majeur dans l’histoire judiciaire et politique de la France.