Orange sanctionné : publicités non consenties dans les boîtes mail, 50 millions d'euros d'amende infligés par la CNIL

Orange, le géant français des télécommunications, vient d’être lourdement sanctionné par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). L’entreprise a écopé d’une amende record de 50 millions d’euros pour avoir inséré, sans consentement, des publicités dans les boîtes de réception de ses clients, une pratique qualifiée de « prospection publicitaire par envoi direct ».

Une pratique controversée

Entre les courriels habituels des utilisateurs, des encarts publicitaires prenant l’apparence de véritables e-mails s’affichaient, créant une confusion. Bien que cette méthode n’exploitait pas les adresses personnelles, elle contrevenait aux normes du Code des postes et communications électroniques, selon la CNIL. L’autorité a jugé que l’absence explicite de consentement était une violation claire des droits des utilisateurs.

Des utilisateurs lésés

Cette situation a concerné plus de 7,8 millions d’utilisateurs, selon les estimations de la CNIL. L’autorité a également relevé un avantage financier significatif pour Orange, grâce à la vente de ces espaces publicitaires à des annonceurs. Une modification de ce dispositif en novembre 2023 a permis de distinguer ces annonces des véritables courriels, mais cela n’a pas suffi à éteindre la polémique.

Orange conteste la décision

Dans un communiqué, l’opérateur a exprimé son désaccord avec cette sanction qu’il juge « disproportionnée ». Il a annoncé son intention de saisir le Conseil d’État pour contester cette décision. Orange argue que cette pratique était courante dans le secteur et qu’elle n’a pas impliqué de traitement abusif des données personnelles.

La CNIL, de son côté, voit dans cette amende un signal fort adressé à l’ensemble des opérateurs. Elle rappelle que le respect du consentement est une obligation stricte, et annonce une astreinte potentielle de 100 000 euros par jour si Orange ne se met pas en conformité pour la gestion des cookies tiers.

Pensez-vous que cette sanction suffira à dissuader les pratiques abusives dans le secteur numérique ?