Passoires Thermiques : Vers un Assouplissement des Règles pour les Copropriétés en 2025 ?

Les propriétaires de passoires thermiques en copropriété pourraient bientôt bénéficier d’un allègement des règles.

Le gouvernement est-il prêt à revoir les délais pour la rénovation énergétique des copropriétés ?

À partir de janvier 2025, les logements classés G dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), couramment appelés « passoires thermiques« , seront interdits à la location. Cette mesure fait partie d’un plan progressif du gouvernement visant à éradiquer les logements énergivores, qui s’étend jusqu’en 2034. Si cette interdiction semble ferme pour les propriétaires de logements individuels, un assouplissement pourrait voir le jour pour les copropriétés, comme l’a suggéré la nouvelle ministre du Logement, Valérie Létard. Explications.

1. Une Transition Énergétique en Marche

Le gouvernement français s’est engagé dans un vaste chantier de transition énergétique. Le processus, qui a démarré en 2023 avec l’interdiction de location des logements classés G+, s’accélère. À partir du 1er janvier 2025, ce sera au tour des passoires thermiques classées G d’être visées. Puis, les logements classés F suivront en 2028, et ceux classés E en 2034.

Pour les propriétaires de ces biens, l’obligation de réaliser des travaux pour améliorer les performances énergétiques devient cruciale s’ils souhaitent continuer à louer leurs logements. Toutefois, tous les propriétaires ne sont pas égaux face à cette obligation, surtout en copropriété.

2. Les Copropriétés : Un Cas Particulier

La rénovation énergétique d’un logement en copropriété pose des défis bien spécifiques. Contrairement aux maisons individuelles, où les décisions de travaux sont plus simples, les copropriétés doivent obtenir l’accord de plusieurs propriétaires pour effectuer les rénovations nécessaires. Cela crée des blocages.

Valérie Létard l’a bien compris. « Les copropriétés ont beaucoup plus de mal pour réunir les conditions nécessaires aux travaux », a-t-elle reconnu. Certains propriétaires occupants peuvent, par exemple, ne pas vouloir engager de dépenses importantes rapidement, ce qui freine les bailleurs souhaitant mettre leur bien en conformité avec la loi. Dans ce contexte, la ministre prône une approche « pragmatique » et se dit prête à « regarder avec précision » le cas des copropriétés.

3. Des Aménagements en Vue ?

Face à la complexité des rénovations en copropriété, la ministre du Logement n’exclut pas d’adapter certaines règles pour ces biens. L’objectif reste de préserver l’égalité des propriétaires tout en évitant de pénaliser ceux qui veulent se conformer à la législation. Selon ses déclarations, l’idée serait de travailler en collaboration avec le secteur pour trouver des solutions adaptées, notamment pour ceux qui rencontrent des difficultés à réaliser les travaux dans les délais.

L’enjeu pour les copropriétés est de taille, et si aucune décision officielle n’a encore été prise, les propos de Valérie Létard laissent entrevoir des discussions ouvertes et potentiellement un assouplissement des règles d’ici 2025.