Comment Échapper au Paiement de la Taxe Foncière en 2024 ?

Alors que la date limite pour le paiement de la taxe foncière approche à grands pas, prévue pour le 20 octobre 2024, plusieurs propriétaires pourraient bénéficier d’une exonération totale ou partielle. Voici ce que vous devez savoir pour ne pas payer cette taxe locale cette année.

Exonération pour les Propriétaires de Plus de 65 Ans

Les propriétaires âgés de plus de 65 ans ont la possibilité de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, sous certaines conditions. Le bien concerné doit être la résidence principale de l’occupant, et le revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas excéder 10 024 euros pour une part du quotient familial, soit une personne seule sans enfants. Pour chaque demi-part supplémentaire, ce plafond est relevé de 2 676 euros.

Attention : les personnes âgées entre 65 et 75 ans n’ont droit qu’à une exonération partielle. Au-delà de 75 ans, l’exonération devient totale et automatique, sans nécessiter de démarche préalable. Ceux qui n’entrent pas dans cette catégorie doivent remplir le formulaire 2042-RICI et cocher la case « Exonération de taxe foncière en faveur des personnes âgées, handicapées ou de condition modeste ». Il est impératif de joindre certains justificatifs, tels que l’avis d’imposition, et de transmettre ces documents au centre d’impôts avant le 31 décembre pour en bénéficier.

Autres Cas d’Exonération de la Taxe Foncière

D’autres situations permettent également d’échapper au paiement de la taxe foncière. Sous conditions de ressources, les allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle.

De plus, les propriétaires effectuant des travaux de rénovation énergétique sur un logement construit avant 1989 peuvent obtenir une réduction de la taxe foncière allant de 50 à 100% pendant trois ans. Cette durée peut être portée à cinq ans pour les logements construits après 2009.

Exonérations Temporaires pour les Nouveaux Propriétaires et Projets Financiers

Il est également intéressant de noter que les propriétaires de résidences principales construites grâce à un crédit de l’État sont exemptés de cette taxe pendant une période de dix ans. Les propriétaires d’une maison récemment construite bénéficient, quant à eux, d’une exonération totale pendant deux ans après la fin des travaux.