Quelle est la responsabilité du locataire en cas de sinistre sur un véhicule en LOA ou LLD ?
Le leasing avec option d’achat (LOA) et la location longue durée (LLD) sont des contrats attractifs pour les entreprises comme pour les particuliers. Cependant, que se passe-t-il lorsqu’un accident survient ou que le véhicule est déclaré épave ? Quelle est la responsabilité du locataire face à l’assureur et au loueur dans ces situations complexes ? Les implications de ces contrats de location dépassent souvent ce que l’on imagine, surtout en matière de sinistre. Le sinistre peut-il réellement bousculer l’équilibre entre les parties prenantes du contrat ?
La relation tripartite entre locataire, loueur et assureur
Lorsqu’un véhicule en LLD ou LOA subit un sinistre, une relation complexe se met en place entre le locataire, la société de location et l’assureur. Chaque partie a un rôle distinct, mais ces rôles se chevauchent souvent, créant des zones grises contractuelles. Le locataire, en tant qu’utilisateur principal, doit gérer la responsabilité du dommage. En parallèle, la société de location conserve des droits spécifiques, notamment sur les décisions relatives à l’avenir du véhicule, surtout en cas de perte totale. Enfin, l’assureur intervient pour indemniser les dommages, mais cette intervention peut s’avérer bien plus complexe qu’il n’y paraît.
Que se passe-t-il lorsque le véhicule devient une épave ?
En cas de destruction complète ou lorsque le véhicule devient une épave, l’article L327-1 du Code de la route précise que l’assureur doit proposer une indemnisation en perte totale. Le locataire dispose alors de trente jours pour accepter ou non cette indemnisation, après que l’expert a établi la valeur de la voiture. Cependant, cette indemnisation ne résout pas toujours tous les problèmes. L’assureur indemnise sur la base de la valeur du véhicule au moment du sinistre, alors que le loueur exige un montant basé sur la valeur financière du véhicule, incluant la dépréciation. Cette différence peut laisser le locataire avec un solde à régler, une surprise souvent mal anticipée.
Dans de nombreux cas où c’est le loueur qui est remboursé par l’assurance, l’apport est perdu par le locataire, contrairement à l’achat.
La garantie perte financière : un bouclier trop souvent négligé
Pour éviter de se retrouver avec une somme à payer en cas de sinistre total, le locataire a la possibilité de souscrire à une garantie perte financière. Cette couverture, souvent négligée pour des raisons de coût, permet de pallier la différence entre la valeur de remplacement fixée par l’assureur et la valeur financière réclamée par le loueur. Pourtant, de nombreux locataires omettent de l’inclure dans leur contrat, ce qui les expose à des pertes importantes en cas de sinistre grave.
Une prise en charge limitée par l’assureur
L’une des grandes difficultés pour les locataires est que l’assureur, dans le cadre de l’indemnisation, évalue souvent la valeur du véhicule en dessous de ce que réclame le loueur. Cette situation est fréquente, car l’assureur est tenu de fixer une valeur de remplacement à dire d’expert, souvent inférieure à la valeur financière réelle déterminée par le loueur. Ainsi, le locataire se retrouve dans un entre-deux inconfortable : non seulement il perd son véhicule, mais il se voit également contraint de compenser une différence financière non négligeable. Cela peut être un coup dur pour les entreprises qui gèrent plusieurs véhicules sous LLD ou LOA.
Conclusion
Dans le cadre de la location longue durée ou avec option d’achat, il est primordial de comprendre les implications en cas de sinistre. Une souscription à une assurance adaptée, incluant la garantie perte financière, peut s’avérer essentielle pour éviter des désagréments en cas de sinistre majeur. La relation tripartite entre locataire, loueur et assureur, souvent ignorée, se révèle en effet plus complexe qu’il n’y paraît. Les locataires, qu’ils soient particuliers ou professionnels, doivent donc se prémunir contre les conséquences financières potentielles d’un accident ou d’une perte totale du véhicule.
Bonjour ! SVP, que se passe t’il, avec l’engagement d’un contrat leasing LOA voiture, en cas d’accident de santé, voire de décès pendant la durée de ce contrat location ?
Merci de votre réponse